Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

 

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154 - L'cole sera ferme. En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn un emprisonnement de six jours un mois, et une amende de cent francs mille francs.
160 - Un proviseur, principal de collge, professeur, rgent, chef d'institution ou matre de pension, dsign par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collges, institutions ou pensions dans la circonscription du comit ; Un instituteur primaire, rsidant dans la circonscription du comit, et dsign par le ministre de l'instruction publique : Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables dsigns par ledit conseil.
350 - ... 2 Un certificat de mdecin constatant qu'il a t vaccin ou qu'il a eu la petite vrole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmit...
158 - A dfaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal dlibre sur les moyens de pourvoir aux dpenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu ces dpenses au moyen d'une imposition spciale vote par le conseil municipal, ou, dfaut du vote de ce conseil, tablie par un dcret du pouvoir excutif. Cette imposition, qui devra tre autorise chaque anne par la loi de finances, ne pourra excder trois centimes...
162 - Chaque anne, le conseil acadmique nomme une commission d'examen charge de juger publiquement, et des poques dtermines par le recteur , l'aptitude des aspirants au brevet de capacit, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres , et choisit son prsident. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte profess par le candidat, et deux membres de l'enseignement public ou libre, en font ncessairement partie....
159 - Sur le rapport du comit d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comit local de surveillance, et le remplacer par un comit spcial, dans lequel personne ne sera compris de droit.
74 - Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; Des instructions lmentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygine ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linaire; Le chant et la gymnastique. Art. 24. L'enseignement primaire est donn gratuitement tous les enfants dont les familles sont hors d'tat de le payer. CHAP. II. Des instituteurs. Section l".
159 - Le comit communal a inspection sur les coles publiques ou prives de la commune. Il veille la salubrit des coles et au maintien de la discipline , sans prjudice des attributions du maire en matire de police municipale.
155 - Conseil acadmique peut, aprs l'avoir entendu ou dment appel, frapper l'instituteur communal d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil suprieur de l'instruction publique dans le dlai de dix jours, partir de la notification de la dcision. Cet appel n'est pas suspensif.
154 - Rpublique ou du sous-prfet, peut former opposition l'ouverture de l'cole, dans l'intrt des murs publiques, dans le mois qui suit la dclaration lui faite.