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15 mars adresse ancien année avocat Bally Bas-Rhin bibliothèques bourses classes d'adultes Commission communes concours Conseil départemental conseil général Conseil municipal Cour impériale cours d'adultes d'académie décernées Delattre département député dessin directeur distribution donner écoles de filles écoles normales primaires écoles primaires élèves enfants enseignement examens Feillet Feytaud Fournier Francolin géographie gratuité Guerrier de Haupt Haute-Marne Hautes-Alpes Hébert histoire naturelle inspecteur inspecteur d'académie institu instituteur communal instituteur public institutrice publique Jules Jules Simon l'auteur l'école l'éducation l'enseignement primaire l'instruction élémentaire l'instruction primaire l'instruction publique laïques livre loi du 15 Louis Hébert lycées M. G. Francolin maire maîtres Malapert médaille de bronze membre du Conseil membre titulaire ment Mentions honorables messieurs méthode Meurthe Ministre de l'instruction Montivilliers morale nombre Oberthal ouvrages Païta préfet présenté président professeur progrès rapporteur récompenses recteur Remoiville Renvoi au rapport résultats Saponay scolaire séance secondaire spécial sera Société pour l'instruction sténographie teurs tion Vosges vote
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ÇáÕÝÍÉ 156 - L'école sera fermée. En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de cent francs à mille francs.þ
ÇáÕÝÍÉ 162 - Un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans la circonscription du comité ; Un instituteur primaire, résidant dans la circonscription du comité, et désigné par le ministre de l'instruction publique : Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil.þ
ÇáÕÝÍÉ 354 - ... 2° Un certificat de médecin constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité...þ
ÇáÕÝÍÉ 160 - A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil municipal, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret du pouvoir exécutif. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder trois centimes...þ
ÇáÕÝÍÉ 164 - Chaque année, le conseil académique nomme une commission d'examen chargée de juger publiquement, et à des époques déterminées par le recteur , l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres , et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte professé par le candidat, et deux membres de l'enseignement public ou libre, en font nécessairement partie....þ
ÇáÕÝÍÉ 161 - Sur le rapport du comité d'arrondissement , le ministre de l'instruction publique pourra dissoudre un comité local de surveillance, et le remplacer par un comité spécial, dans lequel personne ne sera compris de droit.þ
ÇáÕÝÍÉ 76 - Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire; Le chant et la gymnastique. Art. 24. L'enseignement primaire est donné gratuitement à tous les enfants dont les familles sont hors d'état de le payer. CHAP. II. — Des instituteurs. Section l".þ
ÇáÕÝÍÉ 161 - Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale.þ
ÇáÕÝÍÉ 157 - Conseil académique peut, après l'avoir entendu ou dûment appelé, frapper l'instituteur communal d'une interdiction absolue, sauf appel devant le conseil supérieur de l'instruction publique dans le délai de dix jours, à partir de la notification de la décision. Cet appel n'est pas suspensif.þ
ÇáÕÝÍÉ 156 - République ou du sous-préfet, peut former opposition à l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques, dans le mois qui suit la déclaration à lui faite.þ