Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives... Traité du mariage et de ses effets - الصفحة 377بواسطة Louis Charles A. Allemand - 1846عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...d'habitation continuelle dans la même commune. (74.) Le jour désigné par les parties, après les délais des publications , l'officier de l'état civil, dans...la maison commune, en présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| 1806 - عدد الصفحات: 330
...civil du domicile de l'une des deux parties. 7 5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans...la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...d'habitation continue dans la même commune. /5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil , dans...la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...d'habitation continue dans la même commune. 75. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans...la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...commune. Article 76. Le jour désigne par les parties après les délais des publications , l'ofïîcier de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...la célébration du mariage. ARTICLE 75. Le jour désigné par les patries après les délais de» publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées , relatives à... | |
| France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...l'officier de l'état civil, dáosla maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 552
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - عدد الصفحات: 600
...commune (i). 1O/| "f>. Mode de célébration. — Le jour désigné par les parties , après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans...la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées-, relatives à... | |
| 1817 - عدد الصفحات: 422
...s'il n'est survenu aucune opposition, ou après qu'elle aura été levée, ils se présenteront à l'officier de l'état civil dans la maison commune, en présence de quatre témoins , parens ou non parens , et lui déclareront qu'ils se réunissent en légitime mariage. 5. L'officier... | |
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