...COUR; — Attendu qu'aux termes de l'art. 176, Cod. Nap., l'acte d'opposition au mariage doit contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; — Que, d'après les art. 177 ell78, même Code, le tribunal de première instance doit prononcer...

...conseil de famille qu'il pourra convoquer. i76. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection...ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. • i77. Le tribunal de première instance prononcera dans les dix jours sur la demande en main-levée....

...convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit dela former •, il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être celébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir...

...convoquer. : ''i : . '. J • Article 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité rpii donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra élection...l'opposition : le tout à peine de nullité , et de Tinter-, diction de l'officier ministériel qui aû'rait signé l'acte contenant opposition. ,..-.-...

...d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il con-* tiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage?...être célébré ; il devra également , à moins qu il* ne soit fait à la requête d'un ascendant , contenir les motifs de l'opposition: le tout à...

...conseil de famille qu'il pourra convoquer. 176, Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra élection de domicile dans le Heu où le mariage devra être célébré ; il devra également , '4 moins qu'il ne soit fait à la...

...g4 176. Forme de l'acte d'opposition. — Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former ; il contiendra élection...tout à peine de nullité , et de l'interdiction de l'ofilcier ministériel qui auroit signé l'acte contenant opposition. . . . ' g5 66. .4ctes d'opposition...

...d'opposition. — Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit «Je la former; il contiendra élection de domicile dans...le lieu où le mariage devra être célébré; il d&vr.i également , à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant , contenir les motifs...

...de famille, qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former : il contiendra élection...également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un pscendanl , contenir les motifs de l'opposition: le tout à peine de nullité, et de l'interdiction...

...d'opposition énoncera la qualité qui ilonne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection do domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré...il devra également , à moins qu'il ne soit fait a la n'çuête d'un ascendant , contenir les met ils de l'opposition : le tout & peine de nullité...