...d'une convention, ( Code Civil, art. 1108. ) II n'ya poiul de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. (Art. 1109.) Cette disposition est le résumé de la loi 116, D. de reg. juris , et de la loi i" de...

...L'obligation. ( Code Civil, art. 1108. ) H n'ya point de consentement valable , M le conseil tement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par <!<•!. ( /.•'•/./., art. 1109. ) L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...

...SECTION PREMIÈRE. Du. Consentement. 1109. Il n'ya point de consentement valable , si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il- a été extorqué par violence ou. surpris par dol. 1 1 ,o. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention , que lorsqu'elle tombe sur la substance...

...Du Consentement. Article 1 1 OC). 11 n'ya point de consentement valable si le consentement n'a étô donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Le g. 1 16 , fa pr. ei §.2 , ff. de reg. juris. Leg. 5j ,Jf. de obligationibtis et actionibus. Le...

...1109 du Code Civil porte qu'il n'y a point de consentement valahle si le consentement a été donné par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, ou surpris par dol ; et l'art. 1112, qu'il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne...

...SECTION PREMIÈRE. Du Centtntement. под. Il n'ya point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur , ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. то. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention , que lorsqu'elle tombe sur la substance...

...cause licite dans l'obligation (i). Il déclare , relativement au consentement , « qu'il n'est pas valable s'il n'a été donné que « par erreur , ou s'il a été extorqué par vio« lence ou surpris par dol. La violence existe , « encore qu'elle ait été exercée par un tiers...

...Du Corisenferhenf. 1109. Il n'ya point de consentement valable , si le consentement n'a été donne! que par erreur ( ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. n lu. L'erreur n'est qu'une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance...

...l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. SECTION PREMIÈRE. Du consentement. 1109 7- H n'ya point de consentement valable, s'il n'a été donné que...par erreur, ou s'il a été extorqué par violence, dol ou artifice. ,110 8. L'erreur n'annulle la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même...

...devait être regardée comme non avenue: conséquence nécessaire 1u de l'art. 11o9 d'après lequel il n'ya pas de consentement valable, s'il n'a été donné que par erreur, et de l'art. 1 1 1o qui porte que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'il porte sur la substance...