...la présente loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution. Art. 11. Des règlements d'administration publique détermineront...aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. Art. i3. Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau...

...présente loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution. « Art. 12. — Des règlements d'administration publique détermineront...enfants dans les ateliers où ils seront admis.» M. le président. Aucune modification n'est apportée par la commission aux articles 10, 11 et 12....

...de la présente loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution (2). 11 Des règlements d'administration publique détermineront...genres de travaux présentant des causes de danger ou excedan t leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où i!-< seront admis (3)....

...d'administration publique relatifs à son exécution. Art. 12. — Des règlements d'aministration publique détermineront les différents genres de...aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. Art. 13. — Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau...

...règlements d'administration publique relatifs à son exécution. » — (Adopté). « Art. 12. — Des règlements d'administration publique détermineront...excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants daus les ateliers où ils seront admis. » M. LE PRÉSIDENT. Sur l'article 12, il ya des amendements....

...dispositions de la présente loi et Íes règlements d'administration publique relatifs ù son exécution. 12. ~ w ǟl O 13. Les enfants oe pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officiel...

...autorisé à interdire dans les fabriques ou ateliers dans lesquels les enfants sont admis leur emploi à différents genres de travaux présentant des causes de danger ou excédant leurs forces, comme aussi à défendre leur admission dans les fabriques ou ateliers où ils seraient exposés à...

...dispositions de la présente loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution. 12. Des règlements d'administration publique détermineront...aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. 13. Les enfants ne pourront être employés dans les fabriques et ateliers indiqués au tableau officiel...

...danger n'a pas échappé au législateur de 1874, et l'art. 12 de la loi du 19 mai dispose : Art. 12. « Des règlements d'administration publique détermineront...aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. » En exécution de cette disposition, a été rendu le décret du 13 mai 1875 qui interdit aux enfants...

...règlement a clé pris en vertu de l'article 12 de la loi du 19 mai 1874, ainti conçu : « Des lèglemenls d'administration publique détermineront les différents...présentant des causes de danger ou excédant leurs force% qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis »; Aitendu que son...