 Les enfants âgés de moins de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une demi-heure au moins.  Compte rendu - الصفحة 73بواسطة Association pour prévenir les accidents de machines - 1878عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - عدد الصفحات: 632
...jpoids indiqués au paragraphe précédent. ART. 4. Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de 16 ans à faire tourner des appareils en sautillant...employer à faire tourner des roues horizontales. ART. 5. Les enfants au-dessous de 16 ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales,... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 206
...charge supérieure à i5 kilogrammes. Art. 4. Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner des appareils en sautillant sur...employer à faire tourner des roues horizontales. Art. 5. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - عدد الصفحات: 704
...indiqués au paragraphe précédent. í. Il est interdit d'employer les ooiiints au-dessous do seize ans л faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. Il est également interdit de Jes employer 'л faire tourner (les roues horizontales. 3. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront... | |
 | 1875 - عدد الصفحات: 204
...les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. 11 est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales. Art. 5. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...indiqués au paragraphe précédent. 4. Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner des appareils en sautillant sur...employer à faire tourner des roues horizontales. 5. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales... | |
 | Henri Napias - 1882 - عدد الصفحات: 612
...précédent. Art. 4. — 11 est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner les appareils en sautillant sur une pédale. Il est également...employer à faire tourner des roues horizontales. Art. 5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - 1885 - عدد الصفحات: 922
...précédent. « Art. i. — II est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans a faire tourner dos appareils en sautillant sur une pédale. Il est également interdit de les employer à tourner des roues horizontales. o Art. 5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront êlre... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...été recouvertes d'organes protecteurs, le décret reste dans la limite de la délégation de la loi. à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. Il est également défendu de les employer à faire tourner des roues horizontales. Enfants producteurs de force motrice.... | |
 | Luxembourg - 1893 - عدد الصفحات: 22
...paragraphe précédent. 8. Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans révolus à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. Il est ¿gaiement interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales. 9. Les enfants au-dessous... | |
 | France. Office du travail - 1895 - عدد الصفحات: 726
...et autres organes protecteurs. ART. 3. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de 18 ans à faire tourner des appareils en sautillant sur...employer à faire tourner des roues horizontales. ART. 4. — Les enfants au-dessous de 16 ans ne pourront être employés à tourner des roues verlicales... | |
| |
