Compte rendu, 7-9

 

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4 - Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers de telle manire que l'approche n'en, soit possible que pour les besoins du service.
73 - Les enfants gs de moins de seize ans ne pourront tre employs tourner des roues verticales que pendant une dure d'une demi-journe de travail divise par un repos d'une demi-heure au moins.
72 - II est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, la visite ou la rparation des machines ou mcanismes en marche. Il est interdit de les employer aux mmes oprations lorsque les mcanismes tant arrts, les transmissions marchent encore, moins que le dbrayage ou le volant n'aient t pralablement cals.
72 - Art. 12. Des rglements d'administration publique dtermineront les diffrents genres de travaux, prsentant des causes de danger ou excdant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers o ils seront admis.
72 - ... vu l'avis du comit consultatif des arts et manufactures ; vu l'avis de la commission suprieure institue par l'art. 23 df loi du 19 mai 1874; le conseil d'Etat entendu , dcrte : Art. 1.
11 - Ne sera pas rpute nouvelle, toute dcouverte, invention ou application qui, en France ou l'tranger, et antrieurement la date du dpt de la demande, aura reu une publicit suffisante pour pouvoir tre excute.
119 - La Confdration a le droit de statuer des prescriptions uniformes sur le travail des enfants dans les fabriques, sur la dure du travail qui pourra y tre impos aux adultes, ainsi que sur la protection accorder aux ouvriers contre l'exercice des industries insalubres et dangereuses.
12 - Oblig de glisser par des passages troits, un chapeau et un habit long lui seraient charge ; il porte une jaquette lgre, serre sur les hanches par la courroie du tablier. Enfin, occup des moyens d'avoir ses mains libres pour monter et descendre sans cesse des chelles, il substitue la chandelle une lampe tige mobile, garnie d'un crochet que le pouce seul soutient, et qui dans les travaux peut s'accrocher partout aux moindres ingalits du rocher.
11 - Juillet 1844, n'est pas rpute nouvelle toute dcouverte, invention ou application qui, en France ou l'Etranger, et antrieurement la date du dpt de la demande, a reu une publicit suffisante pour pouvoir tre excute. En...
10 - Cas l'exigera, la socit enverra des commissaires sur les lieux mmes pour examiner les machines ou les procds se rapportant un concours. Si Une question n'est pas compltement rsolue, il pourra tre accord, titre d'encouragement, une partie plus ou moins leve du prix offert. Si plusieurs concurrents ont satisfait la fois aux conditions du programme relatives une question, le prix sera partag entre eux par sommes gales ou ingales, suivant la valeur respective des...