Compte rendu, المجلدات 7-9

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 4 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en, soit possible que pour les besoins du service.
الصفحة 73 - Les enfants âgés de moins de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une demi-heure au moins.
الصفحة 72 - II est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche. Il est interdit de les employer aux mêmes opérations lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés.
الصفحة 72 - Art. 12. — Des règlements d'administration publique détermineront les différents genres de travaux, présentant des causes de danger ou excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis.
الصفحة 72 - ... vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'art. 23 df loi du 19 mai 1874; le conseil d'Etat entendu , décrète : Art. 1«.
الصفحة 11 - Ne sera pas réputée nouvelle, toute découverte, invention ou application qui, en France ou à l'étranger, et antérieurement à la date du dépôt de la demande, aura reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée.
الصفحة 117 - La Confédération a le droit de statuer des prescriptions uniformes sur le travail des enfants dans les fabriques, sur la durée du travail qui pourra y être imposé aux adultes, ainsi que sur la protection à accorder aux ouvriers contre l'exercice des industries insalubres et dangereuses.
الصفحة 12 - Obligé de glisser par des passages étroits, un chapeau et un habit long lui seraient à charge ; il porte une jaquette légère, serrée sur les hanches par la courroie du tablier. Enfin, occupé des moyens d'avoir ses mains libres pour monter et descendre sans cesse des échelles, il substitue à la chandelle une lampe à tige mobile, garnie d'un crochet que le pouce seul soutient, et qui dans les travaux peut s'accrocher partout aux moindres inégalités du rocher.
الصفحة 11 - Juillet 1844, n'est pas réputée nouvelle toute découverte, invention ou application qui, en France ou à l'Etranger, et antérieurement à la date du dépôt de la demande, a reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée. En...
الصفحة 10 - Cas l'exigera, la société enverra des commissaires sur les lieux mêmes pour examiner les machines ou les procédés se rapportant à un concours. Si Une question n'est pas complètement résolue, il pourra être accordé, à titre d'encouragement, une partie plus ou moins élevée du prix offert. Si plusieurs concurrents ont satisfait à la fois aux conditions du programme relatives à une question, le prix sera partagé entre eux par sommes égales ou inégales, suivant la valeur respective des...

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