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" Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les... "
Journal des administrations communales - الصفحة 189
1896
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Bulletin des lois de la République française, المجلد 35

France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...Convention est conclue pour dix années à partir de 'échange des ratifications. Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, une année...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire , 1e Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., المجلد 38

1869 - عدد الصفحات: 518
...présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., المجلد 51

1882 - عدد الصفحات: 440
...présent traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1434
...ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties Contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - عدد الصفحات: 1224
...en vigueur pendant une année. Si aucune des Parties contractantes ne notifie à l'autre trois mois avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera en vigueur pendant une année encore. H sera procédé de la même façon les années...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, المجلد 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...convention demeurera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convenlion continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,...

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., المجلد 5

Switzerland - 1882 - عدد الصفحات: 1034
...Dans le eas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie, une annee avant l'expinition de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'etre obligatoire encore une annee, et ainsi de suite, d'ann6e en annde, ä, compter du jour oü Fune...

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891 - عدد الصفحات: 1258
...ratiflcations. Dana le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes u'aurait notifie une annee avaut l'expiration de ce terme son Intention d'en faire cesser les effets, la convention contiuuera d'etre obligatoire jusqu'ä l'expiration d'ane aniici- ä compter du jour oii l'une des...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., المجلد 17

Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872 - عدد الصفحات: 346
...présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année el ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où...




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