...l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans la principale église , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » L'article premier n'a pas souffert de difficultés. Sur le second , M. l'abbé Grégoire a demandé...

...l'évêque ne pourra se faire ou être convmencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale, à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs'. 5. Sur la première. nouvelle que le procureur-genéral-syndic du département recevra de la vacance...

...être commencée , qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département , à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...

...qu'on lasse la seconde épreuve. Il est ainsi couru : « L'éleciion de l'évoque ne pourra se foire ou être commencée qu'un jour de dimanche , dans...articles. L'assemblée décide qu'il n'ya pas lieu ù délibérer sur l'amendement de M. l'abbé Grégoire. M. Rewbel retire son amendement. — M. ïhevenot...

...douteuse. M. Toulongeon demande à lire, avant qu'on passe à la seconde épreuve, l'article 6 du projet, ainsi conçu : L'élection de l'évêque ne pourra...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. » II propose de réunir les deux articles. L'assemblée adopte cette proposition : elle rejette l'amendement...

...ou être commencée, qu'un jour de dimanche dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, aji moins pendant quinze...

...ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. . VU. l'our être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze...

...être commencée qu'un jour de dimanci , dans l'eglise principale du chef-lieu du département, ù l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Vil. Pour être élijûble à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze...

...ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. « ART. 7. Pour être éligible à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...

...ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu de département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Nous ne parlons pas des conditions d'éligibilité à cet épiscopat constitutionnel ; elles étaient...