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" Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... "
Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ... - ÇáÕÝÍÉ 305
ÈæÇÓØÉ France - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáÌÒÁ 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...des appartenons , et autres lieux d'babitation, à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens ordinaires et force majeure , dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure , dont le locataire...croisées , planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. 1/55. Aucune des réparations réputées locatives n'est...

Code Napoléon

France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées...

Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de force majeure , dont le locataire ne peut être...croisées , planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures. (Art. i754-) II. L/e propriétaire a aussi privilége pour...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu...

Traité de la législation rurale et forestière, ÇáãÌáÏ 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : — Aux portes...

Cours de code civil, ÇáãÌáÏ 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...ou presque tous étaient cassés, on présumerait qu'il ya vétusté, sauf la preuve contraire.] ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires; Aux portes, croisées, planches de cloisons, fermetures de boutique, gonds,...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 14

P. Antoine Fenet - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...des appartenons « et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; « Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a « seulement quelques-uns...qu'elles ne soient cassées par la grêle, « ou autres accidens extraordinaires et de force majeure , « dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes...




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