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" Je jure d'administrer les affaires de l'État, conformément aux Consti« tutions de l'empire, aux sénatus-consultes et aux lois ; de maintenir dans « toute leur intégrité le territoire de la République, les droits de la n "
1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial) - ÇáÕÝÍÉ 474
ÇáãÍÑÑæä: - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...d'administrer les affaires de l'état, conformément aux constitutions de l'empire, aux sénat us-consultes et aux lois ; de maintenir dans toute leur intégrité...et ceux de la dignité impériale , et de remettre fidellement à l'empereur , au moment de sa majorité , le pouvoir dont l'exercice m'est confié. »...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...les affaires de l'Etat, con» fermèment aux constitutions de l'Empire , aux » sénatus-consultes et aux lois ; de maintenir dans » toute leur intégrité le territoire de la République, v les droits de la nation et ceux de la dignité Im» périale , et de remettre fidèlement à l'Empereur,"...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...d'administrer les affaires de l'état, conformément » aux constitutions de l'empire, aux sénatus- consultes et aux » lois ; de maintenir dans toute leur intégrité...de sa majorité , le pouvoir dont l'exercice m'est s confié » . 56. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres et le secrétaire...

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
..., aux sénatus-consultes et aux loix ; de » maintenir dans toute leur intégrité le ter» ritoire de la République , les droits de la » Nation et ceux de la dignité impériale , et de » remettre fidélement à l'Empereur , au mo» ment de sa majorité , le pouvoir dont l'exer» cice m'est confié...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...d'administrer les affaires de l'Etat, conformément aur » Constitutions de l'Empire, aux sénatus-consultes et aux lois; de » maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la République, x les droits de la nation et ceux dé la dignité impériale , et ite re» mettre fidèlement à l'Empereur,...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...d'administrer les affaires de l'Etat, conformément aux x Constitutions de l'Empire, aux sénatus-consultes et aux lois; de » maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la Répu» blique , les droits de la nation et ceux de la dignité impérinle , • et de remettre fidèlement...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., ÇáãÌáÏ 2

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...d'administrer lex affaires de l'état conformément aux conn» titutions de l'empire , aux sénatus-consultes et aux lois; de » maintenir dans toute leur intégrité , le territoire de la ré~ n publique , les droits de la nation et ceux de la dignité » impériale , et de remettre fidèlement...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...d'administrer les affaires de l'état, confor« mément aux constitutions de l'Empire, aux sénatus« consultes et aux lois ; de maintenir dans toute leur « intégrité , le territoire de la France , les droits de la «nation, et ceux de la dignité impériale, et de re« mettre fidèlement...

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, ÇáãÌáÏ 1

France - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...obsèques de l'Empereur. Il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d'état. , Il présente les titulaires des grandes dignités de l'Empire,...ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils " 'de la couronne et le premier président de la cour de cas<sation, au serment qu'ils prêtent...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...les affaires de l'État, « conformément aux constitutions de l'empire, aux « sénatus-consultes et aux lois; de maintenir dans « toute leur intégrité...titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres etle secrétaire d'État, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d'État, du corps...




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