Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 1¡ÇáÌÒÁ 2;ÇáãÌáÏ 60Imprimerie du journal officiel, 1900 |
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Adoption du chapitre Algérie amendement Applaudissements à gauche assomptionnistes augmentation avez Beauregard beaux-arts Bourrat Carnaud Chap chemins de fer cher collègue chiffre classe commerce commissaire du Gouvernement commission du budget compagnie d'Orléans compagnie de l'Ouest comte congé crédit crois demande la parole dépenses dire divers bancs Drumont écoles Edouard Vaillant Emile Eugène Fournière Gayraud Georges Georges Berger Goujon grève honorable collègue Indre instituteurs Jules kilomètres l'amendement l'extrême gauche l'heure l'honorable l'ins l'instruction publique Léo Melliet Léon Bourgeois Levraud lycées Martin Bienvenu matériel Maurice Berteaux Maurice-Faure ment messieurs mets aux voix millions ministre de l'instruction ministre des travaux Modeste Leroy monsieur le ministre Morinaud Mouvements divers nationale nistre ouvriers Paul Paul Beauregard personnel président du conseil primaire projet de loi proposition de loi question rapporteur général renvoi réseau de l'Etat scrutin séance sera service seulement sion situation somme subvention tarifs tion trains travaux publics tribune Victor Gay vote wagons
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ÇáÕÝÍÉ 174 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.þ
ÇáÕÝÍÉ 292 - Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire.þ
ÇáÕÝÍÉ 32 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.þ
ÇáÕÝÍÉ 173 - II sera libre à tout particulier, en se soumettant aux lois générales sur l'enseignement public, de former des établissements d'instruction ; ils seront tenus seulement d'en instruire la municipalité et de publier leurs règlements.þ
ÇáÕÝÍÉ 238 - 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de quatre ans à partir de la promulgation de la présente loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 288 - Vu la loi du 19 juillet 1889 et la loi du 26 juillet i8g3, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service...þ
ÇáÕÝÍÉ 277 - Les écoles publiques d'enseignement primaire complémentaire dont le programme comprend des cours ou des classes d'enseignement professionnel sont assimilées aux écoles manuelles d'apprentissage.þ
ÇáÕÝÍÉ 164 - Je mets aux voix l'amendement. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président.þ
ÇáÕÝÍÉ 302 - M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900.þ