 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...peut faire usage sans les consommer, comme l'argent , les grains , les liqueurs , l'u« »ufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge d'en...valeur , ou leur estimation , à la fin de l'usufruit. 588. L'usufruit d'une rente viagère donne aussi a l'usufruitier , pendant la durée de son usufruit... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
..., 58(i. — Il a le droit de se servir des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer , à la charge d'en rendre de pareille quantité , qualité et valeur, ou leur estimation , à la tin de l'usufruit , 5^7. • — Il a le droit do percevoir les arrérages d'une rente viagère, sans... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais àla charge d'en reudre de pareille quantité, Qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit. 588. L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier , pendant la durée de son usufruit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...peut faire usage sans les consommer, » comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usu» fruitier a le droit, de s'en servir, mais à la charge » d'en rendre depareille quantité, qualité et va» leur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit. » Dans l'origineon... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la dwrge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit. 5Я8. L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier, pendant la durée de .ton usufruit,... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1822 - عدد الصفحات: 882
...Hujus rei etiam est exemplum in codicis civilis hodierni art. 687 , cujus posterior pars sic se habet : mais à la charge d'en rendre de pareille quantité...valeur, ou leur estimation , à la fin de l'usufruit. Quomodo vero haec aestimatio est instituenda? an ab eo tempero quo nsusfructus fuerit impertitus ?... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...choses dont on ne peut » faire usage sans les consommer , comme 1 ar» gent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a » le droit de s'en servir, mais à...d'en » rendre de pareille quantité, qualité et va» leuv, ou leur estimation, à la fin de l'usu» fruit. » Ce texte donne lieu au développement... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...qui se consomment pari usage. Cetusufru.it consiste dans le droit de s'en servir ou de les consommer, à la charge d'en rendre de pareille quantité, qualité...valeur , ou -leur estimation à la fin de l'usufruit (587). Dans la vérité, cet usufruit des choses fongibles, ne paraît être autre chose qu'un prêt... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...dont on ne 587 « peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, « les grains, les liqueurs, l'usufruitier, a le droit de s'en « servir, mais à la charge d'en rendre de pareille quan« tité, qualité et valeur, ou le.ur estimation, à la fin de « l'usufruit. » Art. 581. «... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...des choses dont on ne peut faire usage 'sans le consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge d'en rendre, à la fin de l'usufruit, de pareille quantité, qualité et valeur, ou d'en payer l'estimation faite... | |
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Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge d'en rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation,... 
