Recueil général des anciennes lois françaises: 1559-1589Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... DÉCLARATION Sur l'édit relatif à l'abréviation des procès ( 3 ) . Bar - le - Duc , 3 mai 1564. ( Font . 596. Rebuff . ¡ iv . 1 , tit . 26 , chap . 9. ) - ― N ° 82. DÉCLARATION qui interdit l'exercice de la religion réformée dans les ...
... DÉCLARATION Sur l'édit relatif à l'abréviation des procès ( 3 ) . Bar - le - Duc , 3 mai 1564. ( Font . 596. Rebuff . ¡ iv . 1 , tit . 26 , chap . 9. ) - ― N ° 82. DÉCLARATION qui interdit l'exercice de la religion réformée dans les ...
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... DÉCLARATION portant que le solliciteur général du roi n'est pas tenu de la consignation exigée par l'édit de no- vembre 1565 ( 1 ) . Lyon , 7 juillet 1564 ; reg . au parl . le 8 août , en la chambre des comptes le 18 . ( Vol . 2 A , fo ...
... DÉCLARATION portant que le solliciteur général du roi n'est pas tenu de la consignation exigée par l'édit de no- vembre 1565 ( 1 ) . Lyon , 7 juillet 1564 ; reg . au parl . le 8 août , en la chambre des comptes le 18 . ( Vol . 2 A , fo ...
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... déclaration ci - après . - ( 1 ) Cet impôt avait été créé pour 6 ans , par la déclaration du 22 septembre 1561 ( V. à sa date ) , prorogé par déclaration d'avril 1568 , et 8 juillet 1573.— Henri III le continua , en confirmant l ...
... déclaration ci - après . - ( 1 ) Cet impôt avait été créé pour 6 ans , par la déclaration du 22 septembre 1561 ( V. à sa date ) , prorogé par déclaration d'avril 1568 , et 8 juillet 1573.— Henri III le continua , en confirmant l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict ecclésiastiques édict édit enjoignons esquelles establis estats esté estre faict février François Ier garde greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procez procureurs puissent receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera sergens seront tenus siéges soient subjects sujets tion vacation voulons