Recueil général des anciennes lois françaises: 1559-1589Berlin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-3 من 78
الصفحة 207
... aucun arrest , soit fait registre de l'audition desdits procureurs . ( 68 ) Et sur les remontrances faites par les députez d'aucuns de nos parlemens , sur la diversité des formes de procéder au ju- gement d'aucuns procès par ...
... aucun arrest , soit fait registre de l'audition desdits procureurs . ( 68 ) Et sur les remontrances faites par les députez d'aucuns de nos parlemens , sur la diversité des formes de procéder au ju- gement d'aucuns procès par ...
الصفحة 210
... aucuns soy di- sans graduez , nommez , voulons néanmoins et permettons aux prélats de nostre royaume , d'examiner et enquérir de la suffisance de ceux qui se présenteront pour obtenir en ladite qualité aucuns bénéfices , et faire ...
... aucuns soy di- sans graduez , nommez , voulons néanmoins et permettons aux prélats de nostre royaume , d'examiner et enquérir de la suffisance de ceux qui se présenteront pour obtenir en ladite qualité aucuns bénéfices , et faire ...
الصفحة 565
... aucuns navires , ou robbé des biens d'i- ceux , ou noyé les corps des marchans , maistres , conducteurs et autres ... aucuns d'eux se trouvans les plus forts viendront à rançonner à argent les navires de nos subjets ou d'aucuns nos amis ...
... aucuns navires , ou robbé des biens d'i- ceux , ou noyé les corps des marchans , maistres , conducteurs et autres ... aucuns d'eux se trouvans les plus forts viendront à rançonner à argent les navires de nos subjets ou d'aucuns nos amis ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
août arrests auront esté ausdits ausquels avons ayent bailler bailliages et sénéchaussées baillifs Blois catholique cause celuy ceste charge Charles Charles IX choses ci-après ci-devant commandeurs conseil conseillers cour des aides cours de parlement cours souveraines d'icelles d'iceux d'oresnavant dame et mère décembre déclaration déclarons Défendons deniers droict ecclésiastiques édict édit enjoignons esquelles establis estats esté estre faict février François Ier garde greffiers Henri Henri III icelles iceux janvier jugemens juges juillet juin jurisdiction justice l'art l'édit l'ord l'ordonnance ladite religion ledit lesdits lettres lettres de jussion leursdits lieutenans lieux Louis XII maistres mars mesme navires nonobstant nosdites cours nostredit admiral nostredite officiers ordonnances ordonnons parlemens payer personnes pourront pourvoir pourvû prédécesseurs présent présidens présidiaux prévosts princes priviléges procès procez procureurs puissent receveurs requestes ront sainct Saint-Germain en Laye sçavoir seigneurs sera sergens seront tenus siéges soient subjects sujets tion vacation voulons