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  1 - 10 49 Royaume , et nommment dans notre bonne ville de Paris , telle espce de Commerce....
" Royaume , et nommment dans notre bonne ville de Paris , telle espce de Commerce , et telle profession d'Arts et Mtiers que bon leur semblera , mme d'en runir plusieurs : l'effet de quoi nous avons teint et supprim , teignons et supprimons... "
uvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: prcdes de Mmoires et de notes ... - 348
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 24

France, Jourdan - 1826
...les'mbins dispendieuses. : '; ' ' '.''" -1 " 'i À CES CAUSES , etc. i. Il sera libre toutes personnes, de quelque qualit...qu'elles soient , mme tous trangers, encore qu'il n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalit, d'embrasser et d'exercer dans tout...
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Dictionnaire des inventions et dcouvertes anciennes et modernes ..., 50

Achille Franois É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1854
...statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat ce qai suit. AmcLB I". 11 sera libre toutes personnes, de quelque qualit...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paristelle espce de commerce et de profession d'arts et mtiers,...
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Dictionnaire des confrries et corporations d'arts et mtiers: ouvrage ...

Toussaint Gautier - 1854 - : 1123
...et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat ce qui suit. ARTICLE I". 11 sera libre toutes personnes, de quelque qualit... tous trangers, encore qu'ils n'eussent point ob'.enu de nous des lettres de natrálit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et...
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Bulletin, 28-29

Socit industrielle et agricole d'Angers et du dpartement de Maine-et-Loire - 1857
...des phyXXVIIIe ANNÉE. * de la 2 Srie. 20 L'dit portait en son article premier : II sera libre toutes personnes , de quelque qualit...trangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naluralil, d'embrasser et d'exercer, dans tout notre royaume, et notamment dans...
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Histoire des classes ouvrires en France depuis la conqute de Jules Csar ...

Pierre Émile Levasseur - 1859
...procurer le bilan de chaque corporation. II sera libre, dit l'article premier, toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient,...lettres de naturalit , d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville deParis>, telle espce de commerce et telle profession d'arts et de mtiers...
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La renaissance et la Ligue. Colbert et Louis XIV. Le dix-huitime sicle ...

Emile Levasseur - 1859
...procurer le bilan de chaque corporation. Il sera libre, dit l'article premier, toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient,...lettres de naturalit, d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris, telle espce de commerce et telle profession d'arts et de mtiers...
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Des coalitions industrielles et commerciales

Edouard Haus - 1862 - : 458
...quelque qualit et conditions qu'elles soient, mme tout tranger, encore qu'ils n'aient pas obtenu de nous des lettres de naturalit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espce de commerce, et telle profession d'arts et...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La rvolution ...

Franois Laurent - 1867
...uvres, t. 11. pag. 302, 306.) dix-huitime sicle. L'article 1er de l'dit dclare qu'il est libre toutes personnes, de quelque qualit et condition qu'elles soient, mme aux trangers, d'exercer toute espce de commerce, et telle profession d'arts et mtiers que bon...
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Les rformes sous Louis XVI, assembles provinciales et parlements

Ernest Semichon - 1876 - : 433
...communauts de commerce, arts et mtiers. Versailles, fvrier 1776. A ces causes, etc. Art. 1. D sera libre toutes personnes de quelque qualit...d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espce de commerce et telle profession d'arts et...
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La revanche de la France par le travail,...: histoire des corporations ...

Jean-Paul Mazaroz - 1878 - : 485
...soient termines par les voies les plus courtes et les moins dispendieuses. A ces causes, etc. 1. Il sera libre toutes personnes, de quelque qualit...trangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous lettres de nationalit, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre...
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