| 1833 - عدد الصفحات: 798
...juge d'instruction, et, après avoir prêté serment entre ses mains de bien et fidèlement remplir la mission qui nous est confiée, il nous a été fait la remise de quatre bocaux scelles et cachetés, contenant, i° l'estomac de Ramus; 2° les intestins grêles... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 800
...juge d'instruction, et, après avoir prêté serment entre ses mains de bien et Gdèlemerit remplir la mission qui nous est confiée, il nous a été fait la remise de quatre bocaux scellés et cachetés, contenant, 1° l'estomac de Humus; a° les intestins giêlfs... | |
| 1840 - عدد الصفحات: 738
...de M. le juge d'instruction ; là , après avoir prêté le serment de bien et fidèlement remplir la mission qui nous est confiée, il nous a été fait la remise de ce diplôme , afin de procéder aux expériences nécessaires pour pouvoir répondre à la question.... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 1000
...l'ordonnance du a3, les experts soussignés se sont rendus dans le cabinet de M. le juge d'instruction, où, après avoir prêté le serment de remplir en honneur et conscience la mission qui leur est confiée , il leur fut fait , d'une part , la remise des pièces de la procédure : i* la... | |
| 1843 - عدد الصفحات: 772
...l'ordonnance précitée, uous nous sommes présentés dans le cabinet de M. le juge d'instruction, et là, après avoir prêté le serment de remplir en...nous est confiée, il nous a été fait la remise des pièces et celle d'échantillons saisis aux domiciles des sieurs W... et S Tous ces objets furent... | |
| 1843 - عدد الصفحات: 770
...l'ordonnance précilée, nous nous sommes présentés dans le cabinet de M. le juge d'instruction, et là, après avoir prêté le serment de remplir en honneur et conscience la ntissipn qui nous est confiée, il nous a été fait la rémise des pièces et celle d'échantillons... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 764
...ordonnance, nous nous sommes présentés dans le cabinet de M. le juge d'instruction ; là nous avons prêté le serment de remplir en honneur et conscience la mission qui nous est confiée, puis nous nous sommes retirés. Les échantillons des farines saisies ayant été laissés en la possession... | |
| 1845 - عدد الصفحات: 720
...destinées, et fjuel[re'sullat aurait dû avoir l'emploi décès pilules, qui avaient été'formulées et préparées au nombre de douze, et dont une seule...confiée, il nous a été fait la remise d'une petite botte, scellée et cachetée. Cette boîte ou carton est recouverte avec du papier rouge; sur la partie... | |
| 1845 - عدد الصفحات: 712
...être causés par son emploi. Nous nous sommes présentés dans le cabinet de M. le juge d'instruction. Là , après avoir prêté le serment de remplir en...d'une petite boîte, scellée et cachetée. Cette botte ou carton est recouverte avec du papier rouge; sur la partie supérieure de la boîte, sont tracés... | |
| 1845 - عدد الصفحات: 720
...le cabinet de M. le juge d'iusiruction. Là , après avoir prêté le serment de remplir en bunneur et conscience la mission qui nous est confiée, il...d'une petite boîte, scellée et cachetée. Cette boite ou carton est recouverte avec du papier rouge; sur la parlie supérieure de la boîte, sont tracés... | |
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