Annales des travaux publics de Belgique, المجلد 17Geomaere, 1859 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 41 - Ils seront entendus séparément, en présence des parties, si elles comparaissent; elles seront tenues de fournir leurs reproches avant la déposition, et de les signer; si elles ne le savent ou ne le peuvent, il en sera fait mention...
الصفحة 44 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
الصفحة 42 - H chaque témoin pour la partie qui le concerne; il signera sa déposition, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-verbal sera, en outre, signé par le juge et le greffier.
الصفحة 42 - ... s'il ya procès civil existant entre, eux et l'une des parties, ou son conjoint; 5.° s'ils ont donné un avis écrit dans l'affaire.
الصفحة 42 - Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procèsverbal ; mais le jugement énoncera les noms, âge, profession et demeure des témoins, leur serment, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches, et le résultat des dépositions.
الصفحة 41 - Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire...
الصفحة 33 - ... fait une liste des personnes qui ont obtenu le plus de voix. Cette liste contient deux fois autant de noms qu'il ya encore de conseillers à élire.
الصفحة 42 - Quand ils seront parents ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
الصفحة 43 - ... s'il y en a, sera envoyée par le greffier, sur la réquisition de la partie la plus diligente , au procureur du Roi près le tribunal de première instance dans le ressort duquel...