...vérité... S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera point entendu de témoins... e.) Voyez Liberté des cultes. CAMPIE. Tom. + ,pag....page 89. Voyez dans celte Table l'article Aqueduc » Ainsi , point de preuves, point de procédure , point de témoins , point de défenseurs , la mise...

...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée, u La loi ,, ( e'stril dit) donne pour Défenseurs aux ,, Patriotes calomniés...Jurés patriotes ; ,, elle n'en accorde point aux Conspira„ te«rs. ,, Quelles expressions ! Pouvoit - on comprendre d'abord que ces Jurés Patriotes,...

...représentans^du peuple; commissaires de la Convention, et l'accusateur public. XI. La loi donrie pour defenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XII. L'accusateur public ne pourra, de son autorité privée, renvoyer un prévenu adressé au. tribunal,...

...à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs , etc. Ruainps : « Ce décret est important , j'en demande l'im» pression et l'ajournement ; s'il...

...pour découvrir des complices , soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XVI. La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. XVIII. L'accusateur public ne pourra, de sa propre autonte , renvoyer un prévenu adressé au tribunal...

...délits dont la connoissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue....en liberté et hors de jugement avant une décision de la chambre du conseil, communiquée au comité de salut public qui l'examinera. 26 prairial. Décret...

...salut public et de sûreté générale , les représentants du peuple , et l'accusateur public. « 1 1. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés , des jurés patriotes. Elle n'en accorde pas aux conspirateurs. «12. L'accusateur public ne pourra , de son autorité privée /renvoyer un...

...les représentans du peuple , « les commissaires de la convention , et « l'accusateur public. «XI. La loi donne pour défenseurs, « aux patriotes calomniés,...pa«triotes ; elle n'en accorde point aux « conspirateurs. «XII. L'accusateur public ne pourra, '« de son autorité privée , renvoyer un « prévenu adressé...

...dernier trait de barbarie , l'article fut rédigé d'une manière contournée. « La loi (est-il dit ) donne pour défenseurs aux « patriotes calomniés,...patriotes; elle « n'en accorde point aux conspirateurs.» Quelles expressions! Pouvoit-on comprendre d'abord que ces jurés patriotes, institués pour défenseurs,...

...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. le. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle u'en accorde point aux conspirateurs. XIY. l6 i1i. Les débats finie, les jurés formeront leur déclaration...