...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. XV. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes diSérens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...

...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés , eu autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particuliere...

...actes de donation , de fondation ou de dernière volonté. De la police des lieux de sépulture. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...

...dittauce prescrite de l'eueeiute des villes et bourg». Titre 4. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes» chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans les cas on il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...

...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs, TITRE IV. De la Police des lieux de sépulture, j J . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...

...4. De la police des lieux de sépulture. . 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs culte, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagéra par des murs, haies, ou fossés, en autant de partie,...

...cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en...

...de cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant...

...du lu frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte...avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés,...

...de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. ( Art 2. ) 3°. Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage...