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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Code ecclésiastique français - ÇáÕÝÍÉ 491
龂 Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...ecclésiastiques ont été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°....

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions...

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., ÇáãÌáÏ 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions...

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris...

Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792

Jean-Paul Rabaut - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 308
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le...

Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., ÇáãÌáÏ 2

Claude-François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien...de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour...

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., ÇáãÌáÏ 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...que « les biens ecclésiastiques seront à la dispo« sition de la nation , à la charge de pourvoir aux » frais du culte, à l'entretien de ses ministres , « et au soulagement des pauvres. » Les conséquences de cette grande mesure politique ne se firent sentir que par la suite des temps...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., ÇáãÌáÏ 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien...de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions...

Précis historique de la Révolution française: Assemblée constituante

Rabaut Saint-Etienne - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le...




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