Code ecclsiastique franais, 2

 

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461 - Dans les communes o l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas o il n'y aurait qu'un seul cimetire, on le partagera par des murs, haies ou fosss, en autant de parties qu'il ya de cultes diffrents, avec une entre particulire pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
449 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
491 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
463 - Ceux qui, sans l'autorisation pralable de l'officier public, dans le cas o elle est prescrite, auront fait inhumer un individu dcd, seront punis de six jours deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de...
459 - Lorsque l'tendue des lieux consacrs aux inhumations le permettra, il pourra y tre fait des concessions de terrains aux personnes qui dsireront y possder ' une place distincte et spare pour y fonder leur spulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire -des caveaux, monuments ou tombeaux (1).
517 - Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonn l'tablissement, sont charges de veiller l'entretien et la conservation des temples; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit dans les glises auxquelles elles sont...
536 - De fournir aux grosses rparations des difices consacrs au culte. 93. Dans le cas o les communes sont obliges de suppler l'insuffisance des revenus des fabriques pour ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera port au conseil municipal dment convoqu cet effet, pour y tre dlibr ce qu'il appartiendra. La dlibration du conseil municipal devra tre adresse au prfet , qui la cornrauniqiiera l'vque diocsain, pour avoir son avis.
369 - Tout ministre d'un culte qui procdera aux crmonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait t justifi d'un acte de mariage pralablement reu par les officiers de l'tat civil, sera, pour la premire fois, puni d'une amende de seize francs cent francs.
525 - Les marguilliers sont chargs de veiller ce que toutes fondations soient fidlement acquittes et excutes suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent tre employes d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent tre desservies pendant le cours d'un trimestre sera affich dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclsiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi...
498 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constitues sur l'État. Elles seront acceptes par l'vque diocsain , et ne pourront tre excutes qu'avec l'autorisation du gouvernement.