Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, المجلد 2

الغلاف الأمامي
Chez J. Decker, imprimeur-libraire, 1802 - 498 من الصفحات
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 446 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...
الصفحة 332 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
الصفحة 470 - L'offre se fera au domicile du créancier, lorsque la rente sera portable ; et lorsqu'elle sera quérable , au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois , à compter du jour de la publication du présent décret dans...
الصفحة 372 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
الصفحة 444 - ... garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
الصفحة 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
الصفحة 261 - S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. ART.
الصفحة 260 - Maroc, le consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau, et au cas que...
الصفحة 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
الصفحة 258 - ... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure.

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