 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 394
...Arrondissement de la police- générale de l'Empire , les Officiers de paix , les Gardes champêtres et les autres Préposés de la Préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Le Conseiller d'État , Préfet, SignéDusois. Parle Conseiller... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...communes rurales du ressort de la préfecture de police, le commissaire des halles et marchés et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général commandant la première division militaire,... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...commissaire des halles et marchés, et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général commandant d'armes de la place de Paris est requis de leur prêter main forte au besoin.... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...commisaires de Police, les officiers de paix, l'inspecte ur-général de la salubrité, et tous les autres préposés de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général de division, commandant d'armes de la place... | |
 | Pierre Bulliard - 1823 - عدد الصفحات: 330
...arrondissement de la police générale du royaume, les officiers de paix, les gardes-champêtres, et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1827 - عدد الصفحات: 318
...Police , les commissaires de police , le chef de la police centrale , les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en Ce qui le concerne , de tenir la main à l'exécution des dispositions prescrites, tant par l'ordonnance du Roi... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...commissaires de police, le commissaire en chef de la police municipale, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance, qui est imprimée, affichée et publiée... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...commissaires de police dans les nutres lieux, le chef du service central, les officiers de paix , et les préposés de la préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution. Les commandaus de la garde nationale et des autres corps militaires... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - عدد الصفحات: 1038
...de surveillance des bateaux à vapeur du département de la Seine, les commissaires de police et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui .le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui- MM publiée et affichée. Le Conteiller... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - عدد الصفحات: 504
...département » de la Seine, et de celles de Sèvres , Meudon et » Saint-Cloud, les officiers de paix et les préposés » de la préfecture de police, sont chargés, chacun » en ce qui le concerne, de veiller à son exécution. » Le conseiller d'État préfet de police , » Signé GISQUET.... | |
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Paris, les officiers de paix, l'inspecteur général des halles et marchés, et autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet... 
