 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...où Us auraient été volés. » CODE CIVIL, art. 2280. <r Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue , l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...f.il de meubles, la possession vaut titre ,23.79. — - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire , ou dans un marché , ou vente publique , 'ou d'un marchand vendant des choses pareilles , «lui qui la revendique ne peut se... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 866
...créée parle deuxième paragraphe de l'art. 2279, et dispose que, si le propriétaire de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une venle publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...avocat-général ; « Vu l'article 2280 du Code civil, portant: « Si le possesseur actuel de la chose volée ou » perdue l'a achetée dans une foire ou dans un « marché, ou dans une vente publique, ou d'un « marchand vendant des choses pareilles, le pro« priétaire originaire... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - عدد الصفحات: 632
...trop > Sim .ml l'article :• -So du Code civil : « Si le possesseur actuel de la chose » volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une • vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propric» tjire originaire... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 636
...contre celui « duquel il la tient. » »SO Art. 62. « Si le possesseur actuel de la chose volée , ou « perdue , l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou « dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des « choses pareilles, le propriétaire originaire... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel -de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand rendant des choses pareilles, le propriétaire originaire... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 428
...celui duquel il la tient. » (Code clv., art. 2279.) II. « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée trois quarts, s'il ne laisse d' ascendans que dans une ligne. dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire... | |
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Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant... 
