Code civil Italien: promulgu le 25 juin 1865, mis en vigueur le 1er janvier 1866

A. Pedone, 1896 - 492
 

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127 - La proprit est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
348 - Celui contre lequel on a cd un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix rel de la cession avec les frais et loyaux cots, et avec les intrts compter du jour o le cessionnaire a pay le prix de la cession lui faite.
331 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la proprit est acquise de droit l'acheteur l'gard du vendeur ds qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore t livre ni le prix pay.
187 - On est toujours prsum possder pour soi, et titre de propritaire, s'il n'est prouv qu'on a commenc possder pour un autre.
381 - Lorsque l'un des associs a promis de mettre en commun la proprit d'une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectue, opre la dissolution de la socit par rapport tous les associs. La socit est galement dissoute dans tous les cas par la perte de la chose, lorsque la jouissance seule a t mise en commun, et que la proprit en est reste dans la main de l'associ. Mais la socit n'est pas rompue par la perte de la chose dont la proprit a dj t...
345 - Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal , mais encore les frais et loyaux cots de la vente , les rparations ncessaires , et celles qui ont augment la valeur du fonds, jusqu' concurrence de cette augmentation.
331 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu' ce qu'elles soient peses, comptes ou mesures; mais l'acheteur peut en demander ou la dlivrance ou des dommages-intrts, s'il ya lieu, en cas d'inexcution de l'engagement.
292 - Tout payement suppose une dette: ce qui a t pay sans tre d, est sujet rptition. La rptition n'est pas admise l'gard des obligations naturelles qui ont t volontairement acquittes.
191 - Si le possesseur actuel de la chose vole ou perdue l'a achete dans une foire ou dans un march , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propritaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a cot.
314 - Nulle preuve n'est admise contre la prsomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette prsomption, elle annule certains actes ou dnie l'action en justice...