Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Poussielgue-Russand, 1810 - 464
 

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xiv - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
xiv - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manire, les acqureurs des biens ecclsiastiques alins; et qu'en consquence, la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
x - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir d'une manire convenable aux frais du culte, l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions des provinces.
xiii - Gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique. En consquence, d'aprs cette reconnaissance mutuelle, tant...
xiii - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
xv - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
xxvi - Chaque consistoire sera compos d'un prsident laque protestant, de deux ecclsiastiques inspecteurs et d'un dput de chaque inspection. Le prsident et les deux ecclsiastiques inspecteurs seront nomms par le premier consul. Le prsident sera tenu de prter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de dlguer cet effet, le serment exig des ministres du culte catholique. Les deux ecclsiastiques inspecteurs et les membres laques...
ix - ... autels, au soulagement des pauvres, aux rparations et reconstructions des glises et presbytres, et tous les tablissements, sminaires, coles, collges, hpitaux, communauts et autres, l'entretien desquels elles sont actuellement affectes.
xxxvi - ... de veiller l'entretien et la conservation des temples ; d'administrer les aumnes et les biens, rentes et perceptions autorises par les lois et rglements, les sommes supplmentaires fournies par les communes, et gnralement tous les fonds qui sont affects l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignit, dans les glises auxquelles elles sont attaches, soit en rglant les dpenses qui y sont ncessaires, soit en assurant les moyens d'y...
xlvii - De fournir au cur ou desservant un presbytre, ou, dfaut de presbytre, un logement, ou, dfaut de presbytre et de logement, une indemnit pcuniaire ; 3 De fournir aux grosses rparations des difices consacrs au culte.