Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 1Belin-Le Prieur, 1821 |
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... baillis établiront par prévôté dans les seigneuries du Roi , quatre hommes sages et de bonne renommée , sans le conseil desquels , ou de deux au moins , aucune affaire des villes ne sera traitée , à l'ex- ception qu'à Paris il y aura ...
... baillis établiront par prévôté dans les seigneuries du Roi , quatre hommes sages et de bonne renommée , sans le conseil desquels , ou de deux au moins , aucune affaire des villes ne sera traitée , à l'ex- ception qu'à Paris il y aura ...
الصفحة 311
... bailli produise des preuves pour faire voir que le défunt était notre débiteur , il sera permis de saisir et d'enregistrer ... baillis ou connétables , ne prendra le grain , ou autres effets mobiliers d'une personne qui ne sera pas de sa ...
... bailli produise des preuves pour faire voir que le défunt était notre débiteur , il sera permis de saisir et d'enregistrer ... baillis ou connétables , ne prendra le grain , ou autres effets mobiliers d'une personne qui ne sera pas de sa ...
الصفحة 345
... baillis et les prévôts pourront changer ou ajouter à l'ordon- nance faite en 1278 contre le vi- lain serment , et ils auront soin de bannir du royaume ce crime qui n'y est que trop commun . ( 2 ) Pour connaitre si l'ordon- nance contre ...
... baillis et les prévôts pourront changer ou ajouter à l'ordon- nance faite en 1278 contre le vi- lain serment , et ils auront soin de bannir du royaume ce crime qui n'y est que trop commun . ( 2 ) Pour connaitre si l'ordon- nance contre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Actum Aix-la-Chapelle aliis aliquis anno anno Domini autem baillis Baluze barons Brequigny C. L. XI CAPITULAIRE Chartes clercs Clotaire Ier coment comte concile consilio contrà debet debita diplomes doibt doit Domini ecclesiæ ejus eorum episcopi erit estre etiam évêques facere fiat fief Franciæ François Ier Francorum rex fuerint fuerit gratiâ habeat hæc Hist home homines illis ipsius Item jugement juifs jure justice justitiam l'an l'assise l'ord Laur legamus lettres Loi salique lois Louis XIV maistre Mérovingiens missis dominicis monachis monumens nisi nobis nomine noster nostris nostrorum nostrum nullus omnes omnia omnibus ordonnances Philippe Ier Philippe-Auguste possit præcipimus prædictis præsentes quæ quam quibus quod quorum rebus regis règne rois saint Louis sanctæ secundùm seigneur seignor sera seront sibi sicut sine sint sive suâ suæ suam sunt super suum tempore terrâ terræ tonlieu veaut verò volumus