| 1806 - عدد الصفحات: 390
...cas , le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'après qu'il aura été constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur , que les...deniers , effets mobiliers et revenus du mineur sont insuffisans. Le conseil de famille indiquera , dans tous les cas , les immeubles qui devront être... | |
| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...cas , le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'après qu'il aura été constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur , que les...deniers , effets mobiliers et revenus du mineur sont insufEsans, Le conseil de famille indiquera , dans tous les ras , les imn1eubles qui devront être... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...évident. Dans le premier cas, le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'après qu'il aura été constaté, par nn compte sommaire, présenté...deniers , effets mobiliers et revenus du mineur sont insuffisans. Le conseil de famille indiquera, clans tous les cas, les immeubles qui devront être vendus... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - عدد الصفحات: 518
...cas , le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'après qu'il aura été constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur, que les...deniers , effets mobiliers et revenus du mineur sont insu!!! sans. Le conseil de famille indiquera , dans tous les cas , les immeubles qui devront être... | |
| Jean-Charles Persil - 1809 - عدد الصفحات: 452
...le conseil de famille n'accordera son autori» sation qu'après qu'il aura été constaté , par un compte sommaire » présenté par le tuteur , que les deniers , effets mobiliers et revenu* y du mineur sont insnffîsajas. '• Le conseil de famille indiquera , dans tous les cal ,... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...le conaeil de famille n'accordera son auto-' risation qu'après qu'il aura été constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur,- que les deniers, effets mobiliers et revenu* du mineur, sont insuflisans. ; . Le conseil de famille indiquera , dans tous les cas , les... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...autorisation ne peut être donnée par le conseil de famille , qu'après qu'il a été constaté par un compte sommaire présenté par le tuteur, que les...deniers , effets mobiliers et revenus du mineur sont insufnsans. 85. Les délibérations du conseil de famille, relatives à 453 l'aliénation des immeubles... | |
| Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 428
...cas, le conseil de famille n'accordera son autorisation qu'après qu'il aura été constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur, que les...mineur sont insuffisants. — Le conseil de famille indiquera, dans tous les cas, les immeubles qui devront être vendus de préférence, et toutes les... | |
| Jean-Charles Persil - 1834 - عدد الصفحات: 358
...le conseil de famille n'accor» dera son autorisation qu'après qu'il aura n été constaté par un compte sommaire , » présenté par le tuteur, que les deniers, » effets mobiliers et revenu* du mineur » sont insuffisans....» Pourquoi n'appliqucrait-on pas cet article? L'absent u'est... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 506
...une cause de nécessité absolue ou d'un avantage évident, et prise après avoir constaté, par un compte sommaire présenté par le tuteur , que les...mobiliers et revenus du mineur sont insuffisants. Cette délibération ne peut être exécutée qu'après que le tuteur en a demandé et obtenu l'homologation... | |
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