 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la foute de l'usufruitier , celuici n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. S: le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer , jusqu'à concurrence... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. Comment P Usufruit prend fin* 617. L'usufruit... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui -.ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre...ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu xle remplacer , jusqu'à concurrence du croît , les têtes des animaux qui ont péri. Leg. 68, §.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...établi , périt ehtfèrement par accident ou » par maladie , et sans- la faute de l'usufruitier , » celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...valeur. » Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usu» fruitier est tenu de remplacer jusqu'à concur» rence du croît, les têtes des animaux qui... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et saus la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri. SUCTION III. Comment l'usufruit prend ßn* £17. L'usufruit s'éteint,... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...ni d'en payer l'estimation. ( Ibid., art. 6i5. ) ou par maladie ? cl sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu, envers le propriétaire, que de lui rendre compte des cuirs et de leur valeur. XVI. » Si le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît (i), les têtes des animaux qui ont péri (616). Mais s'il n'ya^pas de croît , l'usufruitier... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...« établi périt entièrement par accident ou par maladie , et « sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu, envers le « propriétaire ,...l'usufruitier « est tenu de remplacer jusqu'à concurrence du croît les « têtes des animaux qui ont péri. » §111. Comment l'usufruit prend fin. Art. 6i3. «... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...établi vient à périr entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs on de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer,... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - عدد الصفحات: 414
...par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu, envers la femme, que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur;...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri; Cod. civ., 615. Le mari ne serait pas tenu, s'il n'y... | |
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Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... 
