| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...son sein. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iii, sect. i, art. 4. — C. 5 fruct. aniii, art. 63. 52. La police lui appartient dans le lieu de ses séances,...déterminée. Des fonctions du corps législatif. 53. Le corps législatif propose des lois, et rend des décrets. — C. 3 sept. 1791, tit. iii, ch.... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...des présens. 51. Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. ' , • 5a. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des Fonctions du Corps législatif. 53. Le corps législatif propose des lois, et rend des décrets. 54. Sont compris sous le nom général... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...d'exiger l'appel nominal. 51. Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. 52. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des Fonctions du Corps législatif. 53. Le corps législatif propose des lois , et rend des décrets. 54. Sont compris sous le nom général... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...d'exiger l'appel nominal. LI. Elle a droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. LU. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des fonctions du Corps législatif. LUI. Le corps législatif propose des lois et rend des décrets. LIV. Sont compris sous le nom général... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...d'exiger l'appel nominal. LI. Elle a droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. LII. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des fonctions du Corps législatif. LUI. Le corps législatif propose des lois et rend des décrets. LIV.Sont compris sous le nom général... | |
| 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...d'exiger l'appel nominal. LI. Elle a droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. LII. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des fonctions du. Corps législatif. LUI. Le corps législatif propose des lois et rend des décrets. LIV. Sont compris sous le nom général... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 414
...d'exiger l'appel nominal. LI. Elle a droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. LU. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des fonctions du Corps législatif. LUI. Le corps législatif propose des lois et rend des décrets. LIV. Sont compris sous le nom général... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...d'exiger l'appel nominal. LI. Elle a droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. LU. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...dans l'enceinte extérieure qu'elle a déterminée. 9es fonctions du Corps législatif. LUI. Le corps législatif propose des lois et rend des décrets.... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...d'exiger l'appel nominal. 51. Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. 52. La police lui appartient dans le lieu de ses séances, et dans l'enceinlr extérieure qu'elle a déterminée. CONVENTION NATIONALE. — Des fonctions du Corps-Législatif.... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...d'exiger l'appel nominal. LI. Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein. LU. La police lui appartient dans le lieu de ses séances...déterminée. Des fonctions du. corps législatif. LUI. Le corps législatif propose des lois et rend des décrets. LIV. Sont compris sous le nom général... | |
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