Conspiration pour l'galit dite de Babeuf: suivie du procs auquel elle donna lieu, et des pices justificatives, etc., etc, 2

A la Librairie romantique, 1828 - 325
 

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68 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
67 - La libert est le pouvoir qui appartient l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour rgle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
71 - Les secours publics sont une dette sacre. La socit doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ceux qui sont hors d'tat de travailler.
68 - Le droit de manifester sa pense et ses opinions, soit par la voie de la presse , soit de toute autre manire , le droit de s'assembler paisiblement , le libre exercice des cultes , ne peuvent tre interdits. La ncessit d'noncer ses droits suppose ou la prsence ou le souvenir rcent du despotisme.
70 - Le droit de proprit est celui qui appartient tout citoyen de jouir et de disposer son gr de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
67 - Le but de la socit est le bonheur commun. Le Gouvernement est institu pour garantir l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
69 - Tout acte exerc contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi dtermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'excuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
81 - Sont compris sous le nom gnral de loi, les actes du corps lgislatif, concernant : La lgislation civile et criminelle; L'administration gnrale des revenus et des dpenses...
71 - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemble doit jouir du droit d'exprimer sa volont avec une entire libert.
93 - Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.