Histoire de la révolution dans Avignon et le Comtat et de leur réunion définitive à la France, ÇáãÌáÏ 1É. Lechevalier, 1892 - 502 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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10 juin adresse armes arrêté assemblée Audiffret avaient Avignon ayant Ayme baron de Ste-Croix Bédarrides blée Bouches-du-Rhône Carpentras Casoni Cavaillon Celestini Chabrand chargé citoyens colonel comité militaire commissaires Comtadins Comtat Comté-Venaissin constitution française consuls corporations corps coups de fusil Courthézon d'Orange décrets de l'Assemblée délibération demanda devait dîme discussion districts Drôme Duprat Durance ecclésiastiques ensuite envoya Etat Etats-généraux feudataires fût garde nationale gens armés hommes juges justice l'abbé Arnavon l'ancien régime l'As l'Assem l'Assemblée générale l'Assemblée nationale l'Assemblée représentative l'Hôtel-de-Ville Lescuier lettre maire maison commune membres de l'Assemblée Ménerbes ment Messieurs milice avignonaise Minvielle Mormoiron motion municipalité d'Avignon Musée Calvet nommé officiers municipaux Palun Pape patriotes personnes peuple venaissin Peyre place du Palais porte pouvait pouvoir présenter président prison procédure procureur projet Province public Raousset Raphel Recteur Révolution Rochegude s'était Sainteté sanction Sarrians séance sera serment Souverain St-Didier St-Siège St-Symphorien Thor tion toyens troupes Vaison Valréas Vaucluse Vice-Légat
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ÇáÕÝÍÉ 369 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...þ
ÇáÕÝÍÉ 306 - Le Pouvoir exécutif ne peut faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois, pour en ordonner ou en rappeler l'exécution.þ
ÇáÕÝÍÉ 346 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.þ
ÇáÕÝÍÉ 306 - Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut être levé; aucun emprunt direct ou indirect ne peut être fait autrement que par un décret exprès de l'assemblée des représentants de la nation.þ
ÇáÕÝÍÉ 252 - L'Assemblée nationale arrête que, dans les cas susdits, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour faire rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seront les auteurs, instigateurs ou exécuteurs.þ
ÇáÕÝÍÉ 301 - Aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ; personne ne pourra porter ni faire porter des livrées ni avoir d'armoiries; l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la Divinité, et ne sera offert à qui que ce soit.þ
ÇáÕÝÍÉ 365 - Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions, d'emplois et de dignités.þ
ÇáÕÝÍÉ 252 - L'Assemblée nationale déclare que la personne de chacun des députés est inviolable ; que tous individus, toutes corporations, tribunal, cour ou commission, qui oseraient, pendant ou après la présente session, poursuivre, rechercher, arrêter ou faire arrêter, détenir ou faire détenir un député pour raison d'aucunes...þ
ÇáÕÝÍÉ 348 - Divers amendemens ont été proposés , et l'Assemblée a décrété que tous les particuliers , corps, communautés et gens de main-morte pourront à l'avenir prêter l'argent à terme fixe , avec stipulation d'intérêt , suivant le taux déterminé par la loi; sans entendre rien innover aux usages du commerce.þ
ÇáÕÝÍÉ 304 - Le gouvernement français est monarchique; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Art. 2. — Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle.þ