 | 1896 - عدد الصفحات: 972
...relatifs aux pensions de retraite des mutualistes (page 2461). '2. — Rapport suivi d'un décret rendant obligatoire le système international d'unités électriques...publics et dans les cahiers des charges dressés par eux (Rapport sur les unités électriques internationales y annexé) (page 2473). 7. — Décret portant... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 892
...Seine-el-Oise (eaux d'égout) 347 118 2"> avril Décret qui rend obligatoire le système Internationa d'unités électriques dans tous 'les marchés et...publics et dans les cahiers des charges dressés par eux 553 196 6 mai Décret déclarant d'utilité publique 1 établissemen d'un réseau de tramways dans... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 608
...télégraphes; Décrète : ART. 1er. — Dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dans toutes les communications faites aux services...et dans les cahiers des charges dressés par eux, le système international d'unités électriques, tel qu'il est défini ci-après, sera seul et obligatoirement... | |
 | Marcel Déprez - 1898 - عدد الصفحات: 452
...décret : ARTICLE PREMIER. — Dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dans toutes les communications faites aux services...et dans les cahiers des charges dressés par eux, le système international d'unités électriques, tel qu'il est défini ci-après, sera seul et obligatoirement... | |
 | James Chappuis, Alphonse Berget - 1900 - عدد الصفحات: 576
...mai 1896 : ARTICLE PREMIER. — Dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dans toutes les communications faites aux services...et dans les cahiers des charges dressés par eux, le système international d'unités électriques, tel qu'il est défini ci-après, sera seul et obligatoirement... | |
 | René Colson - 1900 - عدد الصفحات: 292
...mai i896 : « ARTICLE i. — Dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dans toutes les communications faites aux Services...et dans les cahiers des charges dressés par eux, le Système international d'unités électriques, tel qu'il est défini ci-après, sera seul et obligatoirement... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 844
...décret du 25 avr. 1896, le système international d'unités électriques a été rendu obligatoire dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'Etat, dans toutes les communications laites aux services publics et dans les cahiers des charges dressés par eux. Ce système emploie :... | |
 | René Colson - 1900 - عدد الصفحات: 294
...ARTICLE i. — Dans tous les marchés et contraIs passés pour le compte de l'État, dans toutefles communications faites aux Services publics et dans les cahiers des charges dressés par eux, le Système international d'unités électriques, tel qu'il est défini ci-après, sera seul et obligatoirement... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 1218
...Duchàteau qui forme saillie sur les alignements de la route lui bis VII Ha 25 avril Décret qui rend obligatoire le système international d'unités électriques...publics et dans les cahiers des charges dressés par eux VI 553 fi mai Décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans... | |
 | France - 1905 - عدد الصفحات: 1604
...dans' tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dens toutes les communicatiniis faites aux services publics et dans les cahiers des charges dressés par eux (D. s5 avril 180,6, s. xn,' l. Ш, b. 1778, p. i3a5). — Déclaration d'utilité publique, dans le... | |
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Dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dans toutes les communications faites aux Services publics et dans les cahiers des charges dressés par eux, le Système international d'unités électriques, tel qu'il est défini... 
