...juin 1891 (courses de chevaux). J. off. du 3 avril 1900. 5 avril 1900. — Loi modifiant l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889, (sur le recrutement de l'armée et abrogeant la loi du 20 avril 1898. ./. off. du 10 avril 1900. 7 avril 1900. — Loi sur le taux de...

...Antilles. Armée, marine. — La proposition de loi de M. Benazet, porlant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relative aux services de deux frères, a été adoptée par le Sénat 1* 27 février et par la Chambre...

...finances du 25 février 1901 (art. 61) a étendu le bénéfice delà dispense prévue par l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée aux jeunes gens qui contractent, au litre du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et...

...la reconnaissance par l'Etat de l'Ecole des Hautes-Études commerciales en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. ...... 140 31 — Loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pèches maritimes...

...et texte de la proposition de loi, présentée par M. Julien Goujon, tendant à modifier l'art. 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux déliis d'insoumission l'art. 463 du Gode pénal [Circonstances atténuantes]...

...des condamnations qu'ils ont subies, se trouvent dans l'une des catégories prévues par l'article 4 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée sont, sous la réserve des dispositions énoncées à l'article 6 de la même loi, traités suivant...

...loi, présentée de concertavec M. de Folleville (de Bimorel), ayant pour objet de modifier l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'année (I.,n<>2314;an., S. 0. de 1897, t. l,p. 331).— Sa proposition de loi ayant pour objet de...

...25 ; J. 0., p. 4302). = Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le § 3e de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (I., n° 122 ; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1289). — Sa proposition de loi tendant à compléter...

...MINISTRE DE LA GUERRE, Vu l'article 1" de la loi du 11 novembre 1892, portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ainsi conçu (paragraphes 7, 8 et 9) : a Les élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures,...

...1889, déterminant les conditions dans lesquelles seront appliquées les prescriptions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, contient les dispositions suivantes relatives aux dispenses dont auront à bénéficier les élèves...