 | France corps législatif - 1853 - عدد الصفحات: 690
...viagères pour la vieillesse doivent être de cinq francs au moins, et sans fraction de franc. Art. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir conformément à l'article 3 delà loi du 18 juin 1850,... | |
 | France - 1853 - عدد الصفحات: 1390
...viagères pour la vieillesse doivent être de cinq francs au moins , et SÎDS fraction de franc. I L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente ««gère à servir conformément à l'article 3 de la loi du 18 juin... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 644
...rentes viagères pour la vieillesse doivent être de cinq francs au moins, et sans fraction de franc. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir conformément à l'art. 3 de la loi du ISjuin 18j(J,... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 864
...rentes viagères pour la vieillesse doivent ître de 5 fr. au moins, et sans fraction de franc. Art. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fijé le montant de la rente viagère à servir conformément è l'art. 3 de la loi du 18 juin 1850,... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 862
...rentes viagères pour la vieillesse doivent être de i fr. au moins, et sans fraction de franc. Art. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir conformément à l'art. 3 de la loi du 18 juin 1850,... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 1104
...gères pour la vieillesse doivent être de cinq francs au nioin>, et sans fraction de frane. Arl. 2. L'intérêt composé du capital , dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir, conformément à l'article 5 de la loi du 48 juin... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1856 - عدد الصفحات: 928
...viagères pour la vieillesse doivent êlre de 5 francs ли moins, d sans fraction de franc. Art. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs ú'í\*a lesquels est fixé le montant de la reuif viagère a servir conformément à l'arlide 3 de... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 1292
...instituée par la loi du 18 juin 1850, doivent être de cinq francs au moins et sans fraction de franc. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir, en conformité de l'article 3 de la susdite loi, est... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 858
...la loi du 18 juin 1850, doivent être de cinq francs au moins et sans fraction de franc. ABT. 2. — L'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lequels est fixé le montant de la rente viagère à servir, en conformité de l'article de la susdite... | |
 | Édouard Knoepflin - 1863 - عدد الصفحات: 810
...viagères pour la vieillesse doivent être de 5 francs au moins et sans fraction de francs. ART. 2. L'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir, conformément à l'art. 3 de la loi du 18 juin 1850,... | |
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Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse, sera, à partir du i" janvier i8/3,... 
