...Rouville, Roze, Lebas de Girangy de Clave. M. Caille, tecrétaire du contentieux. SECTION DE L'INTÉRIEUR, DE LA JUSTICE ET DES CULTES, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. M. Groualle, président. Г™ 11 sei \ m ten>tee ordinaire. MM. Marbeau, M1« de Stigur, Silvy, Weiss....

...publique et des beaux-arts portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice...publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent (y. 0., 25 janvier 1898, p. 518;...

...Rapport suivi d'un décret portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la Justice...l'Intérieur, des Finances, des Travaux publics, du Coinmerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent...

...de conférer l'électoral aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce (page 517). raerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent (page S17). 26. — Loi relative au cautionnement des receveurs d'octroi (page 549). 28. — portant...

...reproduit ici : « Décret portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la Justice...publics, du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent ». On pourrait transformer ce décret...

...L"n décret du 12 janvier 1898 a réglementé le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la justice et des cultes, de l'instruction publique rt des beaux-ans, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, du commerce, de l'industrie,...