 | 1896 - عدد الصفحات: 1316
...condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine. Droit civil et commercial. — La loi relative à la vente des objets abandonnés ou laissés...gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, a été adoptée définitivement par la Chambre le 2 mars el promulguée le 2 avril. La loi relative... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1927 - عدد الصفحات: 602
...— Tous les actes, spécialement les exploits, ordonnances, jugements et procès-verbaux faits en exécution de la loi du 31 mars 1896, relative à la vente dos objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes et hôteliers, et de la... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - عدد الصفحات: 684
...droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, XV, 482. 31 Maart: Loi sur la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, XV, 484. 31 Maart: Wet tot wijz. v. de wet v. 30 Nov. 1894 „relative aux habitations à bon marché",... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - عدد الصفحات: 712
...0. de 1894, I. unique, p. 110). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en...gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (I , n°1007; an., SE de 1894, t. unique, p. 525). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - عدد الصفحات: 648
...43,500 fr= Dépôt, par M. le ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en...gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, de deux projets de loi : le 1", concernant l'établissement,... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 1456
...première et en seconde délibération (20 février et 8 mars), le projet de loi relatif à la vent» des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. Il en a été de même (23 février et 2 mars) de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 1130
...NANTISSEMENT. — Aubergiste, hôtelier ou logeur. - Effets du voyageur. — Vente. — Formalités. — Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en page par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. II. 2 NAVIGATION FLUVIALE. - 1. — Transport... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 972
...Rapport suivi d'un décret relatif aux perceptions des contributions directes (page 1812). 2. — Loi relative à la vente des objets abandonnés ou laissés...gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers (page 1833). — Décret modifiant l'article 6 du décret du 20 avril 18S6, concernant la constitution... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 612
...Bernardo Fabregues. In-4, 323 p. 4 fr. [1757 PABON (Lj Hôteliers, aubergistes et logeurs. Commentaire de la loi du 31 mars 1896, relative à la vente des...gage par les voyageurs aux aubergistes ou Hôteliers. Paris. Larose. In-18, ix-137 p. 2 fr. 50. [1758 VIDIÉBE (E.). Guide dans les constructions rurales.... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 544
...Voyageur», objets abandonnés ou laissés en gage, Algérie). — Décret rendant exécutoire en Algérie la loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets...abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs chez les aubergistes ou hôteliers. 480. Vente d'immeubles. — (Frais, fixation à forfait, obligation... | |
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La loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers... 
