...contrevenu à l'arrêté ministériel du 11 avril 1857, contravention prévue et reprise par l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, et qu'à tort les premiers juges l'ont renvoyé hors de poursuite; — condamne. Du 22 avril 1868. —...

...27 février 1858 relativement à des engins meurtriers ou dévastateurs ; 7° certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer; 8" enfin les dispositions des Codes de justice militaire émis en 1857 et 1858, qui sont applicables...

...caisse de voiture. Art. 79. Seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément au titre III de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, jcs contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics...

...chaque caisse de voilure. 79. Seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément au titre 5 de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, les contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics,...

...chaque caisse de voiture. 79. Seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément au litre 3 de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, les contraventions au présent règlement , aux décisions rendues par le minisire des travaux publics,...

...l'article 9 de la loi du li juin 1842, relative à l'établissement de grandes lignes de chemins de fer; Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DES STATIONS...

...peuvenr donner lieu au mode de recouvrement employé pour les contributions directes. Ainsi, d'après la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les contrevenans aux dispositions du titre Ier de cette loi doivent être condamnés, indépendamment...

...chaque caisse de voiture. 79. Seront constatées poursuivies et réprimées, conformément au titre III de la loi du 15 juillet 1845, sur la .police des chemins de fer, les contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics...

...chaque caisse de voiture. 79 Seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément au titre III de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics...

...la République Française au Déparlement de la Police, CAUSSIDIÈRE. Paris, le 4 mars 1818. EXTRAIT de la Loi du 15 Juillet 1845 sur la Police des Chemins de fer. TITRE III. f puni de mort, et, dans le second, de Dca Mesures relatives à la Sûreté ; la peine des...