Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, المجلد 100Société du Recueil Sirey, 1900 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
12 février 13 décembre 14 août 16 avril 18 juillet 1er août 21 juillet 23 juin 25 novembre 26 décembre 26 janvier 28 avril 28 février 29 mars 30 décembre 9 avril 9 juillet administrative affectés à l'exposition Application des lois Approbation des nouveaux Autorisation d'en contracter Autorisation d'en percevoir Budget cembre chemins de fer Code civil commerce COMPTABILITÉ conseil contracter et d'en contracter un emprunt convention Création d'en contracter 20 déclaration d'utilité publique décret Département Dispositions nouvelles Dispositions y relatives domanial Douanes EMPRUNTS ET IMPOSITIONS Etablissement d'office établissement d'utilité publique Fixation général IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES juil loi du 15 loi du 26 militaires ministère Modification de l'art Modification du décr modifié l'art nouveaux statuts octobre Organisation judiciaire Polygone exceptionnel Promulgation Prorogation reconnue comme établissement Réglementation relative 7 mai Réorganisation septembre 1892 service tarif taxe télégraphiques Terrain dépendant tion zone des fortifications zones de servitudes
مقاطع مشهورة
الصفحة 34 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
الصفحة 236 - ... de la loi du 29 juillet 1881, pour vagabondage ou mendicité, pour infraction aux dispositions des articles 69, 70 et 72 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et...
الصفحة 18 - L'article 2 de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national...
الصفحة 143 - III de la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer...
الصفحة 27 - La loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers...
الصفحة 44 - Le taux de l'intérêt composé du capital, dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est fixé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse des retraites pour la vieillesse, sera, à partir du i" janvier i8/3, élevé à cinq pour cent.
الصفحة 238 - Dans tous les marchés et contrats passés pour le compte de l'État, dans toutes les communications faites aux Services publics et dans les cahiers des charges dressés par eux, le Système international d'unités électriques, tel qu'il est défini ci-après, sera seul et obligatoirement employé.
الصفحة 280 - Son rapport sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des croix et des médailles à attribuer, en temps de paix, aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale ainsi qu'aux corps militaires des douaniers et des chasseurs forestiers (I., n° 3129 ; an., S.
الصفحة 32 - Rapport suivi d'un décret portant règlement sur le versement et la conservation aux Archives nationales des papiers provenant des ministères de la Justice et des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de l'Intérieur, des Finances, des Travaux publics, du Coinmerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, ainsi que des administrations qui en dépendent (page 517).
الصفحة 304 - Les fonctions de médecins experts près les tribunaux ne peuvent être remplies que par des docteurs en médecine français. Un règlement d'administration publique revisera les tarifs du décret du 18 juin 1811, en ce qui touche les honoraires, vacations, frais de transport et de séjour des médecins.