Recueil général des anciennes lois françaises: 1785-1789Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... soient , et quel que soit le grade des of- ficiers qui les commanderont . 21. Aucun vaisseau de guerre d'une des puissances contrac- tantes , ni personne de son équipage , ne pourra être arrêté dans les ports de l'autre puissance . Les ...
... soient , et quel que soit le grade des of- ficiers qui les commanderont . 21. Aucun vaisseau de guerre d'une des puissances contrac- tantes , ni personne de son équipage , ne pourra être arrêté dans les ports de l'autre puissance . Les ...
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... soient exécutés comme avant nosdits édit et déclaration du mois d'août dernier ; pro- rogeons néanmoins le second vingtième pour la durée des an- nées 1791 et 1792. Voulons que lesdits vingtièmes et quatre sous pour livre du premier ...
... soient exécutés comme avant nosdits édit et déclaration du mois d'août dernier ; pro- rogeons néanmoins le second vingtième pour la durée des an- nées 1791 et 1792. Voulons que lesdits vingtièmes et quatre sous pour livre du premier ...
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... soient par nous dispensés ; voulons qu'audit cas ils soient reçus et prêtent serment aux présidiaux et grands bailliages . A l'égard de tous les autres offi- ciers , ils se feront recevoir et prêteront serment auxdits pré- sidiaux et ...
... soient par nous dispensés ; voulons qu'audit cas ils soient reçus et prêtent serment aux présidiaux et grands bailliages . A l'égard de tous les autres offi- ciers , ils se feront recevoir et prêteront serment auxdits pré- sidiaux et ...
المحتوى
BOURBONS | 2 |
à chacun des deux grandscroix créés par lordonnance | 10 |
créés par la même ordonnance et le surplus en pensions | 36 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 24 août accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis garde des sceaux graces greffier guerre impositions juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces provinciales puissent registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls