Recueil général des anciennes lois françaises: 1785-1789Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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France. -- N ° 2145. ARRÊT du parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police ... ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Tout militaire pourvu du grade d'officier , ou tout gentil- homme qui portera la ...
France. -- N ° 2145. ARRÊT du parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police ... ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Tout militaire pourvu du grade d'officier , ou tout gentil- homme qui portera la ...
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... ordonné et ordonne que les extracteurs de mines de fer paieront à l'avenir aux pro- priétaires des fonds 2 s . 6 d . pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant , dérogeant , quant à ce , audit article 9 du titre de la marque des ...
... ordonné et ordonne que les extracteurs de mines de fer paieront à l'avenir aux pro- priétaires des fonds 2 s . 6 d . pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant , dérogeant , quant à ce , audit article 9 du titre de la marque des ...
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... ordre de peines ; elle a en conséquence ordonné et ordonne ce qui suit : TITRE Ir . Des peines prononcées contre les déserteurs . 1. S. M. considérant que la désertion est un crime contre l'Etat , et qu'il n'en est point de plus ...
... ordre de peines ; elle a en conséquence ordonné et ordonne ce qui suit : TITRE Ir . Des peines prononcées contre les déserteurs . 1. S. M. considérant que la désertion est un crime contre l'Etat , et qu'il n'en est point de plus ...
المحتوى
BOURBONS | 2 |
à chacun des deux grandscroix créés par lordonnance | 10 |
créés par la même ordonnance et le surplus en pensions | 36 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 24 août accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis garde des sceaux graces greffier guerre impositions juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces provinciales puissent registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls