Recueil général des anciennes lois françaises: 1785-1789Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... membre du clergé , d'un de la noblesse , et de deux du tiers- état . 7. Des quarante - huit membres dont sera composée l'assein- blée provinciale , vingt - quatre seront ecclésiastiques et sei- gneurs laïques ou gentilshommes les ...
... membre du clergé , d'un de la noblesse , et de deux du tiers- état . 7. Des quarante - huit membres dont sera composée l'assein- blée provinciale , vingt - quatre seront ecclésiastiques et sei- gneurs laïques ou gentilshommes les ...
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... membres du conseil de la marine ; un de ces membres sera toujours le plus ancien dudit conseil , et l'autre un membre au choix du conseil ; et s'il y a un avis opposant à celui du président du conseil ou du conseil , com- posé d'un ...
... membres du conseil de la marine ; un de ces membres sera toujours le plus ancien dudit conseil , et l'autre un membre au choix du conseil ; et s'il y a un avis opposant à celui du président du conseil ou du conseil , com- posé d'un ...
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... membres en activité , et de quatre membres honoraires , tous médecins et chirurgiens choisis parmi ceux qui se seront distingués dans leur art , et particulièrement dans le service des hôpitaux . 2. Les fonctions du conseil de santé ...
... membres en activité , et de quatre membres honoraires , tous médecins et chirurgiens choisis parmi ceux qui se seront distingués dans leur art , et particulièrement dans le service des hôpitaux . 2. Les fonctions du conseil de santé ...
المحتوى
BOURBONS | 2 |
à chacun des deux grandscroix créés par lordonnance | 10 |
créés par la même ordonnance et le surplus en pensions | 36 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 24 août accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis garde des sceaux graces greffier guerre impositions juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces provinciales puissent registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls