Recueil général des anciennes lois françaises: 1785-1789Berlin-Le-Prieur, 1821 |
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... députés du tiers - état des villes , bourgs , paroisses et communautés de leur ressort , à l'effet , par lesdits députés , d'y réduire leurs cahiers en un seul , et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assem- blée ...
... députés du tiers - état des villes , bourgs , paroisses et communautés de leur ressort , à l'effet , par lesdits députés , d'y réduire leurs cahiers en un seul , et de nommer le quart d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assem- blée ...
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... députés du second ordre du clergé , en soutane , manteau long et bonnet carré . - Noblesse . Tous MM . les députés de l'ordre de la noblesse porteront l'habit à manteau d'étoffe noire de la saison , un pa- rement d'étoffe d'or sur le ...
... députés du second ordre du clergé , en soutane , manteau long et bonnet carré . - Noblesse . Tous MM . les députés de l'ordre de la noblesse porteront l'habit à manteau d'étoffe noire de la saison , un pa- rement d'étoffe d'or sur le ...
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... députés de son ordre ; qu'ailleurs on en a nommé autant qu'il y avoit de députés , tandis que dans beaucoup d'as- semblées les ordres se sont exactement conformés aux disposi- tions du réglement , et n'ont point nommé de suppléants ...
... députés de son ordre ; qu'ailleurs on en a nommé autant qu'il y avoit de députés , tandis que dans beaucoup d'as- semblées les ordres se sont exactement conformés aux disposi- tions du réglement , et n'ont point nommé de suppléants ...
المحتوى
BOURBONS | 2 |
à chacun des deux grandscroix créés par lordonnance | 10 |
créés par la même ordonnance et le surplus en pensions | 36 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 24 août accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis garde des sceaux graces greffier guerre impositions juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces provinciales puissent registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls