Recueil général des anciennes lois françaises: 1785-1789Berlin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-3 من 66
الصفحة 459
... bureau , qui auroit 3,000 liv . de traitement , et 1,200 liv . de frais de bureau , et la composition actuelle de ce bureau se trouvant conforme aux dispositions dudit arrêt du conseil , elle y restera invariablement fixée . Ordonne ...
... bureau , qui auroit 3,000 liv . de traitement , et 1,200 liv . de frais de bureau , et la composition actuelle de ce bureau se trouvant conforme aux dispositions dudit arrêt du conseil , elle y restera invariablement fixée . Ordonne ...
الصفحة 460
... bureau des péages . 9. Ordonne également S. M. la suppression actuelle du bureau établi pour connoître des contestations concernant la reddition des comptes des traités et affaires extraordinaires de finance , les paiements en écritures ...
... bureau des péages . 9. Ordonne également S. M. la suppression actuelle du bureau établi pour connoître des contestations concernant la reddition des comptes des traités et affaires extraordinaires de finance , les paiements en écritures ...
الصفحة 503
... bureau . 8. Les lettres du bureau du commerce seront signées au moins par trois des magistrats qui le composent , et les réponses seront adressées au bureau en la personne de son secrétaire , qui en fera lecture à la première séance ...
... bureau . 8. Les lettres du bureau du commerce seront signées au moins par trois des magistrats qui le composent , et les réponses seront adressées au bureau en la personne de son secrétaire , qui en fera lecture à la première séance ...
المحتوى
BOURBONS | 2 |
à chacun des deux grandscroix créés par lordonnance | 10 |
créés par la même ordonnance et le surplus en pensions | 36 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 24 août accordé administrateurs des postes août ARRÊT du conseil assemblées aura auroient auront auxdits avril bailliages bailliages et sénéchaussées bureau Cancale certificat chambre charge ci-dessus commerce commissaires compte conformément connoissance connoître conseillers d'état consuls cour cour des aides d'amende décembre déclaration défenses département députés déserteur directeur dispositions dudit édit effet enjoint escadre établi états états-généraux États-Unis garde des sceaux graces greffier guerre impositions juillet justice l'administration l'article l'assemblée l'exécution ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant marchandises marchands marine membres ment mois monnoies navires nécessaires novembre officiers ordonné et ordonne ordres ouï le rapport paroisses particuliers payer peine pensions personnes police port pourroient pourront prescrites présent arrêt présent réglement présidiaux privilège procureur général propriétaires provinces provinciales puissent registre requête ront royaume S. M. très-chrétienne secrétaire d'état sénéchaussées septembre seroient seront tenus service soient subvention territoriale sujets syndics tarif timbre tion vaisseaux Versailles vice-consuls