 | 1791 - عدد الصفحات: 372
...jufqu'à fon extinâion. " VIII. En cas Je défaillance d'une ou de plfaficurs branches mafculines de la ligne apanagée , la portion de la rente apanagère dévolue à cette branche , parfera à la branche ou aux branches «afculines , les plus prochaines ou en parité de '•"•>... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...de la ligne masculine issue du premier ces.sionnairc , jusqu'à son extinction. Art. 12. « En ca« de défaillance d'une ou de plusieurs branches masculines...apanagée , la portion de la rente apanagère dévolue à celte branche passera A la branche ou aux branches masculines les plus prochaines, ou en parité de... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - عدد الصفحات: 504
...cçffionnairç jufqu'à fon extinction. XII. En cas de défaillance d'une ou de plufieurs branches mafculines de la ligne apanagée , la portion de la rente apanagère dévolue à cette branche , paflTera à la branche ou au* branches mafculines les plus prochaines , ou en parité de degré,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...branches de ia ligne masculine , issue du premier concessionnaire , jusqu'à son extinction. VHI. « En,; cas de défaillance d'une ou de plusieurs branches...branches masculines, les plus prochaines ou en parité de degié, selon l'ordre des successions qui sera lors observé. IX. « A l'extinction de ia postérité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 500
...branches de la ligne masculine issue du premier concessionnaire , jusqu'à son extinction. III. En cas de défaillance d'une ou de plusieurs branches...de la ligne apanagée , • la portion de la rente apanagere dévolue à cette branche passera à la branche ou aux branches masculines les plus prochaines... | |
 | France assemblée nat - 1790 - عدد الصفحات: 502
..., jufqu'à Ion extindion. VIII. En cas de défaillance d'âne ou de plufieurs branches mafculi11es de la ligne apanagée, la portion de la rente apanagère dévolue à cette branche , paiïera à la branche ou aux branches mafculines, les plus prochaines ou en parité de degré, félon... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 562
...d'une ou de plusieurs branches masculines de là ligne apanagée , la portion de la rente «panagère dévolue à cette branche , passera à la branche...de degré , selon l'ordre des successions qui sera lors observé. 4. A l'extinction de la postérité masculine du premier concessionnaire, la renre apanagère... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...onde plusieurs branches masculines <le la ligne npanagée , la portion de la rente apanagère dévokte à cette branche , passera à la branche ou aux branches...de degré , selon l'ordre des successions qui sera lors observé. 13. A l'extinction de la postérité masculine du premier concessionnaire ,la rente... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...la ligne masculine issue du premier cessionnaire jusqu'à son extinction. 12. En, cas de defaillance d'une ou de plusieurs branches masculines de la ligne apanagée , la portion de la renie apanagère dévolue à cette branche, passera à la branche ou aux branches masculines les plus... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...ou de plusieurs branches nias« culines de la ligne apanagée , la portion de la rente apana« gère dévolue à cette branche , passera à la branche...« degré , selon l'ordre des successions qui sera lors observé. « A l'extinction de la postérité masculine du premier con« cessionnaire , la rente... | |
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En cas de défaillance d'une ou de plusieurs branches masculines de la ligne apanagée, la portion de la rente apanagère dévolue à cette branche, passera à la branche ou aux branches masculines, les plus prochaines ou en parité de degré, selon l'ordre... 
