| 1789 - عدد الصفحات: 408
...plaintes & doléances de ladite ville, & nommeront des Députés pour te porter aux lieu & jour qui Uur auront été indiqués. ^XXIX. Nulle autre ville que...de Paris. n'enverra de Députés particuliers aux Ftats* Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées , foit par le plus grand nombre... | |
| France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 682
...Phôlel-de-villc, et sous la présideftcS des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. 29. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux étals-généraux,... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...l'hôtel-de-ville, et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaintes et doléances fle ladite ville , et nommeront des députés pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 516
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront...villes devant en être dédommagées, soit par le grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée à raison de la population... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 508
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville , dans laquelle assemblée ils rédigeront...plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députes pour le porter aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle autre ville que... | |
| France - 1827 - عدد الصفحات: 690
...l'assemblée du tiers-état delà rille, dans laquelle assemblée ils rédigeront le cahier des plaint» et doléances de ladite ville, et nommeront des députés...aux lieu et jour qui leur auront été indiqués. 29. Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de dépotés particuliers aux états-généraux... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1028
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux Etats-Généraux, les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 506
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de îléputés particuliers aux Etats-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1004
...l'hôtel-de-ville , et sous la présidence des officiers municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront...jour qui leur auront été indiqués. XXIX. Nulle aujre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers, aux Etats-Généraux , les grandes... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...municipaux, l'assemblée du tiers-état de la ville, dans laquelle assemblée ils rédigeront le caKier des plaintes et doléances de ladite ville, et nommeront des députés pour le porter ara lien et jour qui leur auront été indiqués 59. Nulle autre «Ile que celle de Paris n'airerra... | |
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