Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 1
... public , ou consti- tuent une sorte de propriété privée . On peut encore distin- guer celles qui ont un cours de celles qui n'en ont pas . -- I. Quant à la juridiction des juges de paix par rapport aux eaux , elle est ou civile ou de ...
... public , ou consti- tuent une sorte de propriété privée . On peut encore distin- guer celles qui ont un cours de celles qui n'en ont pas . -- I. Quant à la juridiction des juges de paix par rapport aux eaux , elle est ou civile ou de ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... public . ( Ordonn . de 1669 , tit . 27 , art . 41 ; loi du 22 novembre 1790 , art . 2 ; Code civ . , art . 538. ) II . L'ordonnance de 1669 ne reconnaissait comme navi- gables que les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds ...
... public . ( Ordonn . de 1669 , tit . 27 , art . 41 ; loi du 22 novembre 1790 , art . 2 ; Code civ . , art . 538. ) II . L'ordonnance de 1669 ne reconnaissait comme navi- gables que les fleuves et rivières portant bateaux de leur fonds ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... public . ( Arrêts du conseil , des 10 août 1694 et 22 janvier 1824 ; Merlin , Répertoire , v Rivière , t . 15 , 5 édit . , p . 542. ) V. Il semblerait qu'il doit en être de même des parties de ces mêmes rivières qui ne peuvent être ...
... public . ( Arrêts du conseil , des 10 août 1694 et 22 janvier 1824 ; Merlin , Répertoire , v Rivière , t . 15 , 5 édit . , p . 542. ) V. Il semblerait qu'il doit en être de même des parties de ces mêmes rivières qui ne peuvent être ...
ÇáÕÝÍÉ 4
Victor Augier. service public , ils sont hors du commerce , et partant impres- criptibles . ( Art . 2226 du Code civ . ) X. L'action paraît encore inadmissible sous un autre point de vue . Aucun établissement ne peut être formé , aucune ...
Victor Augier. service public , ils sont hors du commerce , et partant impres- criptibles . ( Art . 2226 du Code civ . ) X. L'action paraît encore inadmissible sous un autre point de vue . Aucun établissement ne peut être formé , aucune ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... public , il n'a pu être fait , sur les cours d'eau navigables ou flottables , que des conces- sions temporaires et révocables . Celles qui ont été faites avant l'édit , à titre gratuit ou onéreux , doivent donc seules conser- ver leur ...
... public , il n'a pu être fait , sur les cours d'eau navigables ou flottables , que des conces- sions temporaires et révocables . Celles qui ont été faites avant l'édit , à titre gratuit ou onéreux , doivent donc seules conser- ver leur ...
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14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations