Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... possession est assez longue ou assez caracté- risée pour faire présumer cette concession , ont certainement le droit d'agir , soit au possessoire , soit au pétitoire , pour faire cesser le trouble apporté à leur jouissance . Au surplus ...
... possession est assez longue ou assez caracté- risée pour faire présumer cette concession , ont certainement le droit d'agir , soit au possessoire , soit au pétitoire , pour faire cesser le trouble apporté à leur jouissance . Au surplus ...
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... les fleuves et rivières navigables ou flottables appartiennent à l'État , nonobstant toute possession contraire . D'ailleurs , tant qu'ils sont affectés à un usage , à un . service public , ils sont hors du commerce , et EAUX . 3.
... les fleuves et rivières navigables ou flottables appartiennent à l'État , nonobstant toute possession contraire . D'ailleurs , tant qu'ils sont affectés à un usage , à un . service public , ils sont hors du commerce , et EAUX . 3.
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... possession précaire , laquelle ne saurait autoriser l'action possessoire . XI . Pour résoudre ces difficultés , plusieurs distinctions sont à faire . En premier lieu , il faut bien se garder de con- fondre l'usage de la chose avec la ...
... possession précaire , laquelle ne saurait autoriser l'action possessoire . XI . Pour résoudre ces difficultés , plusieurs distinctions sont à faire . En premier lieu , il faut bien se garder de con- fondre l'usage de la chose avec la ...
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... possession , car le juge de paix excéderait ses pouvoirs en rendant une sen- tence qui mettrait obstacle à l'exécution d'un acte administra- tif , mais pour faire déclarer sa possession , et fonder ainsi son droit à une indemnité . XIII ...
... possession , car le juge de paix excéderait ses pouvoirs en rendant une sen- tence qui mettrait obstacle à l'exécution d'un acte administra- tif , mais pour faire déclarer sa possession , et fonder ainsi son droit à une indemnité . XIII ...
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... possession de prises d'eau pratiquées dans la mer . Il rapporte et combat , dans les termes suivants , l'opi- nion contraire de Toullier . « Les particuliers , dit Toullier , t . 3 , p . 400 et 401 , ont en- core en plusieurs lieux ...
... possession de prises d'eau pratiquées dans la mer . Il rapporte et combat , dans les termes suivants , l'opi- nion contraire de Toullier . « Les particuliers , dit Toullier , t . 3 , p . 400 et 401 , ont en- core en plusieurs lieux ...
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